Dictionnaire juridique des allégations publicitaires

La revendication d'un opérateur selon laquelle il est (lui-même ou l'un de ses produits) «le premier» peut (comme celle d'être le «No) recouvrir plusieurs sens qui ne sont pas toujours suffisamment explicités. Ainsi, il peut notamment se référer au fait qu'il est le plus important en termes de part de marché, mais également en termes de chiffre d'affaires ou encore au fait qu'il a été historiquement le premier à commercialiser le produit en cause.

Jurisprudence récente: affaire La Mutuelle des étudiants (LMDE) contre Smerep (cour d'appel de Paris, 28 mars 2012), dans laquelle il était reproché à la mutuelle étudiante Smerep, déjà condamnée en 2007 pour des faits similaires (publicités indiquant qu'elle était «la première sécurité sociale étudiante» ou «le premier réseau mutualiste étudiant de France» ou encore «le premier centre de sécu étudiant au niveau national»), d'utiliser des slogans tels que «le premier gestionnaire des étudiants boursiers». La cour d'appel juge que la présentation faite par Smerep «revêt globalement un caractère trompeur» et prononce une condamnation à son encontre.

 

 Le «Dictionnaire juridique des allégations publicitaires» de Michel Toporkoff, avocat spécialiste du droit du marketing est publié en partenariat avec Stratégies à raison de deux nouvelles entrées chaque semaine.

 

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