L'Assemblée a largement approuvé mercredi 20 décembre au soir le projet de loi olympique Paris-2024, en dépit des craintes exprimées par certains députés sur les dérogations aux règles d'urbanisme et d'affichage publicitaire pour être prêt à temps et répondre aux exigences du CIO.
Tous les groupes politiques, à l'exception des Insoumis, ont soutenu le texte qui transcrit les engagements pris par la ville de Paris à l'égard du CIO, lequel finance les Jeux à hauteur de 1,4 milliard d'euros, un peu plus du tiers du budget du comité d'organisation (3,8 milliards d'euros en 2024). Le texte, voté à main levée, sera débattu au Sénat début février en vue d'une adoption définitive à la fin du premier trimestre.
Si la quasi-totalité des orateurs se sont réjouis de l'organisation de ces JO, «chance incroyable de développement du sport», selon la ministre des Sports Laura Flessel, ils ont regretté, à l'image du socialiste Régis Juanico, leurs «marges de manoeuvre limitées» pour modifier le texte.
Laura Flessel a dit partager la frustration «d'un texte essentiellement technique» et promis de présenter «début 2019 un projet de loi sport et
société visant à encourager la pratique pour tous et partout». Deux points ont concentré les débats: la possibilité, d'une part, de pavoiser d'emblèmes olympiques dès le vote de la loi et jusque 2024 les monuments historiques ou sites classés.
D'autre part, durant trois mois autour des compétitions, l'affichage des sponsors du CIO et des J0-2024 serait exceptionnellement autorisé sur les monuments historiques ou sites classés accueillant des compétitions, et dans un périmètre de 500 mètres autour des lieux. L'association de défense du patrimoine Sites et monuments, qui dénonce déjà «un matraquage publicitaire», a dressé une liste des lieux potentiellement concernés, du Champ de Mars (volley) au Grand Palais (escrime, taekwondo).
«Pas de sponsors, pas de recettes»
La députée LR de Paris Brigitte Kuster a dit craindre «un effet de saturation» qui va «dénaturer l'image de la capitale». «Pas de sponsors, pas de recettes. Préférez-vous consacrer deux milliards d'argent public au lieu de trois mois de recettes publicitaires ?», a répondu la rapporteure du projet, Aude Amadou (LREM). Au-delà des sponsors du CIO, le futur comité d'organisation des Jeux attend un milliard d'euros de ses propres partenaires commerciaux.
D'autres dispositions sont prévues pour accélérer et simplifier les procédures d'urbanisme ou d'expropriation, en vue de la construction en Seine-Saint-Denis des villages des athlètes et des médias, qui seront transformés en logements, ou la possibilité pour le gouvernement de réserver des voies de circulation pendant les jeux, par ordonnance.
«Sept ans, c'est long, mais dans l'urbanisme et le logement c'est parfois court», a plaidé le secrétaire d'État Julien Denormandie, qui apromis «de dépasser les carcans bureaucratiques pour être à l'heure», même si «95% des installations existent déjà ou seront provisoires».
Les députés ont approuvé un amendement pour que le Comités d'organisation des jeux olympiques («Cojo») prévoie, par une charte du volontariat olympique, «les droits, devoirs, garanties, conditions de recours et d'exercice des volontaires» qui pourraient être entre 45 000 et
70 000 afin d'éviter les abus.
«Bagarre» pour la diffusion sur écrans géants
Marie-George Buffet, députée PCF de la Seine-Saint-Denis, a appelé Laura Flessel à «mener une bagarre» pour que les collectivités territoriales puissent diffuser les Jeux par des écrans géants sans payer de frais. «Le groupe américain Discovery est le seul détenteur des droits, nous devons travailler en ce sens», a répondu Laura Flessel.
Enfin, un volet éthique et transparence prévoit un contrôle de la Cour des comptes et, pour les futurs patrons du Cojo, l'obligation de remettre leur déclaration d'intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Les responsables des grands événements sportifs se déroulant en France, comme la Coupe du monde de rugby en 2023, seront soumis aux mêmes obligations.
La rapporteure, qui avait déposé un amendement contre l'avis du gouvernement pour plafonner la rémunération des membres du Cojo à 268 000 euros brut annuels, l'a retiré en séance «face à un risque d'inconstitutionnalité», le comité d'organisation étant une structure privée.
La question des rémunérations avait fait polémique, lorsque le Canard Enchaîné avait évoqué mi-octobre le salaire envisagé pour le patron du Cojo, Tony Estanguet, à hauteur de 450 000 euros, un chiffre immédiatement démenti par son équipe.
Le Cojo devra mettre en place un comité d'éthique et un comité des rémunérations, qui comprendront chacun un député et un sénateur. Les députés ont enfin adopté un amendement LR-LFI pour instituer un contrôle annuel de la Cour des Comptes jusque 2024.