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Droit

Amazon condamné à une amende record pour ses clauses

05/09/2019 - par AdR, avec AFP

Le géant de l'e-commerce s'est vu infliger en France une amende record de 4 millions d'euros pour les clauses contractuelles « déséquilibrées», établies en défaveur des entreprises utilisant sa plateforme.

Le tribunal de commerce de Paris, saisi fin 2017 par la Direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), vient de condamner Amazon à une amende de 4 millions d'euros pour des clauses contractuelles « manifestement déséquilibrées » avec les entreprises utilisant sa plateforme comme place de marché pour vendre leur produits. « C'est une amende record » pour une procédure visant des clauses commerciales déséquilibrées, a indiqué à l'AFP Loic Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF. Ce type de procédure a déjà été utilisé par exemple pour sanctionner le voyagiste en ligne Expedia (1 million d'euros d'amende civile), ou pour les poursuites en cours contre Eurelec, la centrale d'achat du distributeur Leclerc, a-t-il indiqué. Le plus important n'est pas l'amende, mais l'obligation de réviser les clauses litigieuses, a-t-il ajouté.

Selon lui, Amazon était la seule place de marché à ne pas avoir accepté de modifier ses clauses litigieuses, à l'issue d'une enquête de la DGCCRF en 2015/2016 concernant toutes les plateformes du même type. Le géant de l'e-commerce, selon ses propres chiffres, permet à environ 10.000 PME françaises d'être présentes sur sa plateforme. Elles y trouvent notamment des débouchés à l'exportation, leurs ventes à l'étranger ayant atteint plus de 350 millions d'euros en 2018. « Il est clair que les entreprises ont très envie d'aller » sur une place de marché comme celle d'Amazon, en raison de la visibilité qu'elle offre, a souligné Loïc Tanguy. Mais il ne faut pas que cette « asymétrie du rapport de force » se traduise par des clauses déséquilibrées, a-t-il ajouté.

« Le développement de l'économie numérique est une formidable opportunité sous réserve que les grandes plateformes respectent les règles de concurrence et de protection des consommateurs », a de son côté souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur Twitter mercredi matin, en commentant la décision.


Une prise de conscience 

 

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a profité de son côté de l'occasion pour demander à nouveau Amazon de signer la charte sur la vente en ligne et les PME, paraphée en mars par les grandes plateformes internet sauf Amazon et le chinois Alibaba. « J'espère que ca va être une prise de conscience pour eux », a estimé Xavier Douais, le président de la section "commerce" de l'organisation, qui déplore une certaine « incapacité » d'Amazon à comprendre les spécificités françaises.
Le tribunal a également condamné Amazon à modifier six de ses clauses dans les 180 jours, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, selon le texte du jugement publié intégralement par le site d'information Nextinpact.
Le tribunal a notamment retoqué une clause stipulant qu'Amazon n'avait ni «préavis », ni  «obligation contractuelle de notification individuelle » à fournir lorsqu'il modifiait les conditions d'utilisations de son service.
Après le jugement, Amazon a affirmé que la plupart des clauses litigieuses  « ont déjà été mises à jour plus tôt cette année ». Le chiffre d'affaires annuel total d'Amazon en France est de plus de 5 milliards d'euros, selon le jugement du tribunal de commerce. L'activité de "place de marché" (où Amazon n'est pas le vendeur, mais fait la mise en relation et collecte le paiement) en représente plus de 60%, selon la même source.

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