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C’est une décision qui pourrait changer durablement la donne, et permettre à la médecine française, qui s’entrouvre progressivement à la communication en dépit de l’interdiction de publicité pour les médecins et dentistes issue de l’article 19 du Code de la santé publique, de passer à la vitesse supérieure. Le Conseil d'État vient de donner raison à deux médecins poursuivis par l'Ordre des médecins, après avoir déjà ouvert une brèche en juin 2018 -prévenant dans une étude que cette interdiction était «susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence européenne». En d’autres termes, l’interdiction totale de publicité pour les médecins et dentistes français n’est pas conforme au droit européen, selon cette décision qui vise à «contraindre» le gouvernement «de procéder à l’abrogation» de cette règle «devenue illégale». Rappelons que l’Autorité de la concurrence a également pointé début 2019 «la nécessité de modifier à brève échéance» le Code de la santé publique, rapportant alors que le gouvernement travaillait à cette refonte «dans un délai de 6 à 12 mois». La décision rendue mercredi dernier par le Conseil d’État oblige désormais la ministre de la Santé Agnès Buzyn à tenir compte de ce «changement de circonstances».

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