Désormais, un chauffeur Uber devra être considéré comme un salarié de l’entreprise de VTC, a estimé mercredi 4 mars la Cour de cassation - saisie par la société américaine - qui a validé ainsi la décision de la Cour d’appel de Paris de l’année dernière. «Il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société», a estimé la plus haute juridiction française, selon des informations des Échos.
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Cette décision ne sera pas sans conséquence sur toute l’uberisation de l’économie, et le modèle de plateforme qui mettent en relation des auto-entrepreneurs avec des clients. Car cette décision publiée par la Cour fera désormais office de principe et tous les contentieux entre l’entreprise et les chauffeurs seront, à l’avenir, du ressort des Prud'hommes et non du tribunal de commerce. Déjà, selon le quotidien économique, de nombreux dossiers sont en attente. Mais au-delà d’Uber, ce principe pourrait s’étendre à toutes les plateformes, comme Deliveroo, ou autres services de livraison, et changera considérablement les règles en matière d’emploi, et donc, le modèle économique de ce type de start-up.
