Les dépôts de marques ont atteint un nouveau record en 2019, a annoncé lundi 9 mars l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), pour la deuxième année consécutive, la France confortant ainsi sa place de premier pays en Europe pour le dépôt de marques.
L'Inpi a reçu 99 054 demandes de marques, soit une hausse de 3,8% par rapport à 2018, détaille le communiqué. Ce record est «sans doute à mettre en regard avec celui de l'Insee en matière de création d'entreprises, lui aussi record pour la 2e année consécutive», a commenté Pascal Faure, directeur général de l'Inpi, cité dans le communiqué.
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L'Inpi n'a pas pour mission de vérifier la disponibilité d'une marque au moment de son dépôt, mais en cas de marque identique ou similaire déjà enregistrée, une société s'estimant lésée peut s'opposer auprès de l'Institut ou devant les tribunaux.
L'Inpi examine notamment les conditions de validité intrinsèques du nom d'une marque, comme son caractère distinctif, licite, non trompeur et non contraire à l'ordre public. S'agissant des brevets, l'Inpi a reçu l'an dernier 15 187 demandes de dépôts, soit une baisse de 2,5%. Quant aux dépôts de dessins industriels et modèles, ils ont reculé de 1,1% sur un an.
