Justice
Airbnb a été condamné solidairement avec une locataire pour avoir sous-loué illégalement son logement, le tribunal de Paris jugeant que la plateforme aurait dû vérifier la légalité de la transaction.

Airbnb a été condamné, solidairement avec une locataire qui avait sous-loué illégalement son logement, à payer près de 60 000 euros à la propriétaire, le tribunal de Paris jugeant que la plateforme de locations touristiques aurait dû vérifier la légalité de la transaction. Ce jugement du tribunal judiciaire de Paris daté du 5 juin, que s'est procuré l'AFP, établit qu'Airbnb Ireland «est responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tous les agissements illicites qui seront commis sur sa plateforme», a aussitôt réagi l'avocat de la propriétaire, Maître Jonathan Bellaïche.

De son côté, la plateforme de locations touristiques entre particuliers, également sponsor des JO de Paris 2024, a précisé son intention de faire appel d'une décision qui selon elle «va à l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus». Une locataire qui avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier parisien prisé du Marais, pendant 534 jours, soit à 87 reprises en 2016 et 77 en 2017, a ainsi été condamnée à hauteur de 58 494 euros. Pour motiver son jugement, le tribunal rappelle qu'en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire «ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix» du sous-loyer, ce dernier ne pouvant excéder le loyer payé par le locataire principal.

«Activité d’éditeur»

En outre, selon les articles 546, 547 et 548 du Code civil, les «fruits» d'une propriété immobilière appartiennent à son propriétaire «par accession». Mais, de façon inédite, Airbnb Ireland -le siège européen de l'entreprise situé à Dublin- a été condamnée solidairement, le tribunal estimant qu'en s'abstenant de vérifier la légalité de la location, la plateforme avait, «de par son comportement fautif, concouru au préjudice subi par la bailleresse». La justice a en effet établi qu'Airbnb n'exerce pas une simple «activité d'hébergement» à l'égard des hôtes qui utilisent son site, mais une «activité d'éditeur», car divers éléments attestent le «caractère actif» de sa «mise en relation des hôtes et des voyageurs» et son «immixtion dans le contenu déposé par les hôtes».

Airbnb, dont les relations conflictuelles avec les villes et le secteur de l’hôtellerie durent depuis des années dans l’Hexagone, a en effet un «droit de regard sur le contenu des annonces», qu'elle peut retirer pour des raisons à son entière discrétion, et sur les «activités réalisées par son intermédiaire», note ainsi le tribunal.

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