Le futur observatoire de la haine en ligne sera opérationnel à la fin du mois de juillet, a indiqué mardi 7 juillet Roch-Olivier Maistre, le président du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Ce nouvel organe créé par la loi Avia contre la haine en ligne doit assurer «le suivi et l'analyse de l'évolution des contenus» haineux, en lien avec opérateurs, associations et chercheurs.
Ce sera une «enceinte pour avoir autour de la table tous les acteurs, pour suivre ce phénomène», a indiqué le dirigeant du Conseil supérieur de l'audiovisuel devant la commission Culture de l'Assemblée nationale. Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, rappelons que le Conseil constitutionnel a largement censuré en juin une partie de la loi Avia.
Promesse présidentielle
Dans le droit fil de l'engagement affiché par Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, le texte porté par la députée LREM Lætitia Avia prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus «manifestement» illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.
Le Conseil constitutionnel a donc censuré une grande partie du texte, jugeant que certaines nouvelles obligations à la charge des opérateurs de plateformes internet (Twitter, Facebook…) étaient attentatoires à la liberté d'expression et de communication. Un soufflet pour l’initiatrice du projet, la députée Laetitia Avia, tant le nombre d’articles censurés est important.
