numérique

Les 137 pays membres de l'OCDE ont échoué à trouver un accord sur la fiscalité des grandes entreprises du numérique avant la fin 2020, le délai qui lui avait été imparti par le G20. Un échec qui risque d'entraîner une prolifération d'initiatives unilatérales. À défaut d'un accord unanime, les pays ont adopté un rapport qui définit un «cadre global» pour que «les grandes entreprises rentables exerçant une activité internationale paient leur juste part d'impôt dans la juridiction où elles réalisent des bénéfices», selon l'OCDE. La feuille de route prévoit aussi l'instauration d'un taux minimum mondial d'imposition qui pourrait être fixé à 12,5%. Ce rapport, sans accord, sera présenté mercredi 14 octobre aux ministres des Finances des pays du G20.

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