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La plateforme française d’hébergement de données de santé pour la recherche ne sera pas suspendue, a finalement tranché le Conseil d’État, saisi par un collectif d’une vingtaine d’association depuis la fin du Privacy Shield. Le Health Data Hub restera chez l’américain Microsoft, mais cet hébergement nécessitera des garanties supplémentaires. Le «risque» que Microsoft ne puisse pas s'opposer à une demande d'accès aux données par les administrations américaines à des fins de renseignement ne constituait pas un «cas d'atteinte grave et manifestement illégale» à une liberté fondamentale. En revanche, Microsoft devra rechercher «des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir au mieux la protection des droits».

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