Le rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon, présenté par les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, «n’a pas vocation à caler les portes», de la bouche même de son rapporteur, en conférence devant les députés. Il tire la sonnette d’alarme sur la contrefaçon en France et fait 18 «propositions concrètes» pour lutter contre ce marché, qui dépasserait celui de la vente de stupéfiants, et constitue un danger dans certains secteurs, comme la santé, et une perte notable de recettes fiscales. Les rapporteurs pointent des lacunes judiciaires, comme le manque de spécialisation des magistrats et le nombre d’affaires à traiter dans certaines régions. Ils préconisent ainsi de renforcer leur formation, et de reléguer à la plateforme Pharos, contre les contenus illicites, le soin de traiter les demandes. Ils préconisent aussi de renforcer la communication pour sensibiliser les acteurs économiques. Le rapport pointe aussi le rôle des plateformes d’e-commerce et des réseaux sociaux, notamment la multiplication des marketplaces : «les consommateurs français sont très friands de ces plateformes qui commercialisent une offre conséquente de biens, parmi lesquels se trouvent d’innombrables biens contrefaisants». Le rapport propose de «reconnaître la responsabilité des plateformes de commerce électronique et des réseaux sociaux en cas de mise en vente de produits contrefaisants». Le sujet sera en outre porté au niveau européen, notamment lors de la présidence française de l’Union européenne en 2022, dans la droite ligne du Digital Service Act.
