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Droit du travail

L'Assemblée demande une directive pour les travailleurs des plateformes

21/01/2021 - par AdR, avec AFP

Un rapport de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale demande une directive européenne pour fournir un socle de droits sociaux aux travailleurs des géants du numérique.

La commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale réclame une «directive» européenne sur les travailleurs des plateformes dans un rapport publié mercredi 20 janvier qui appelle notamment à améliorer «les niveaux de rémunérations et l'accès à la protection sociale» des travailleurs du secteur.

«Au vu de la nature transnationale des plateformes, il est impossible d'apporter des réponses satisfaisantes au niveau national», affirment les députées Carole Grandjean (LREM) et Danièle Obono (LFI) dans ce rapport. «Une telle directive participerait également à la concrétisation du socle européen des droits sociaux et à ce titre s'inscrirait pleinement dans l'agenda social de l'Union européenne», écrivent-elles.

Elles distinguent deux types de services fournis par les plateformes :

- le « cloudwork » (ou micro-travail) propose des tâches « simples, répétitives, hautement standardisées ou traitées automatiquement et faiblement rémunérées ». Ce travail « est souvent invisible » car entièrement dématérialisé et réalisé en ligne.

- le « gigwork » en revanche englobe «ceux qui entrent en contact direct avec le client» (VTC, livreurs...), détaillent les rapporteures.

« Management par algorithme »

Alors que le volume d'affaires en France des plateformes est estimé à 7 milliards d'euros par an, elles soulignent que la rémunération est la préoccupation numéro 1 des travailleurs et recommandent l'ouverture de négociations dans le cadre de l'OCDE ou de l'Organisation internationale du travail (OIT).

En raison du «déséquilibre dans la relation qui lie les plateformes et les travailleurs», elles préconisent également l'instauration d'un dialogue social qui passerait par une plus grande «transparence des algorithmes». «Le management par algorithme» se traduit par une «surveillance renforcée et quotidienne de l'activité des travailleurs et une évaluation quotidienne de leurs performances», dénoncent-elles. Elles regrettent également que «le recours à l'intelligence artificielle (tende) à déshumaniser les relations commerciales des travailleurs».

Selon Mmes Grandjean et Obono, une initiative de la Commission européenne pour réguler le secteur est prévue pour le deuxième semestre 2021, ce qui pourrait coïncider «avec la présidence française (de l'UE) du premier semestre 2022».

En France, la ministre du Travail Elisabeth Borne a confié en décembre une mission à trois personnalités pour travailler sur un projet d'ordonnance prévu pour avril et censé améliorer le dialogue social dans le secteur.

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