Mardi 15 juin, le tribunal correctionnel de Versailles les a reconnus coupables de «recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux», mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles demandées par la procureure, qui les accusait de «surveillance de masse».
Le parquet avait demandé deux millions d'euros d'amende pour l'enseigne, ainsi que de l'emprisonnement ferme pour un des anciens PDG, Jean-Louis Baillot. Tout au long du procès qui a duré deux semaines en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés.
50 000 euros d'amende pour l'ex-PDG
M.Baillot a été condamné, mardi 15 juin, à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende. Il a également été relaxé de plusieurs chefs d'accusation, comme le délit de recel de complicité de détournement de finalité des informations personnelles ou le recel de violation du secret professionnel. «M. Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel», a déclaré à l'AFP son avocat Me François Saint-Pierre à l'issue de l'audience.
Le successeur de M. Baillot, Stefan Vanoverbeke, PDG d'Ikea France de 2010 à 2015, a lui été relaxé, comme l'avait demandé la procureure car il n'y avait pas «d'élément matériel» à son encontre. Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012, l'affaire a mis au jour, selon l'accusation, «un système de surveillance» d'employés et de clients.
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Ikea France et ses dirigeants de l'époque étaient accusés de s'être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via Eirpace, une société «en conseil des affaires», qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police. Au cœur de ce «système», Jean-François Paris, l'ancien «Monsieur Sécurité» d'Ikea France de 2002 à 2012, qui a reconnu à la barre des «contrôles de masse» d'employés. Il a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.
Pour la procureure, le délibéré devait envoyer un «message fort» à toutes les sociétés commerciales, en mettant à l'honneur «la protection de nos vies privées» face à la «surveillance de masse».
Ingka Group, qui regroupe environ 90% des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré prendre «très au sérieux la protection des données des salariés et des clients», a indiqué un porte-parole dans une déclaration écrite à l'AFP. «Nous allons maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires», a ajouté Ingka Group.
