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Royaume-Uni

Uber n'est pas un simple "agent" pour ses chauffeurs

07/12/2021 - par AdR, avec AFP

La Cour suprême avait suggéré que les plateformes de VTC avaient une relation directe avec les passagers. Un tribunal londonien le confirme. Uber indique que les plateformes de véhicules avec chauffeurs devront désormais intégrer la TVA dans leurs tarifs, ce qui devrait avoir une incidence sur les prix des courses.

Un tribunal britannique a donné tort à Uber lundi, estimant que les plateformes de véhicules opérant à Londres ne sont pas de simples « agents » pour les chauffeurs, mais ont une relation contractuelle directe avec les clients.

Ce jugement, qui concerne tous les opérateurs de taxis opérant dans la capitale britannique, fait suite à une décision retentissante de la Cour Suprême britannique en février, qui avait forcé Uber à donner le statut hybride de travailleurs salariés à ses chauffeurs au Royaume-Uni. La Cour suprême « avait suggéré, sans toutefois trancher définitivement » que les plateformes de véhicules avec chauffeur avaient une relation directe avec les passagers, en vertu d'une législation applicable dans la capitale britannique, a estimé la Haute cour de Londres dans un jugement consulté par l'AFP, à l'issue d'une procédure lancée par Uber et une autre plateforme, Free Now.

Lire aussi : Uber reconnaît à ses chauffeurs un statut de travailleur salarié

La décision pourrait avoir un impact sur les prix des trajets dans la capitale britannique, alors que les plateformes de véhicules avec chauffeur devront intégrer la TVA dans leurs tarifs, estime Uber, qui indique être en train d'analyser ce jugement mais assure qu'il le respectera.

« Chaque opérateur (...) sera touché par cette décision », a indiqué l'entreprise dans une déclaration transmise à l'AFP, jugeant que si « les chauffeurs d'Uber ont la garantie du salaire minimum, des congés payés et un régime de retraite », ses concurrents devront désormais « aussi s'assurer que les conducteurs sont traités équitablement ».
Après le changement de statut de ses chauffeurs, Uber avait annoncé un accord en mai avec le syndicat britannique GMB pour représenter ses 70.000 conducteurs au Royaume-Uni. Puis l'entreprise avait lancé en septembre la création d'un plan de retraite auquel il va contribuer à hauteur de 3% des gains des chauffeurs, et avait invité les plateformes rivales à y participer.

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