legislation

Le projet de législation européenne pour réguler les services sur internet a franchi mardi une étape importante au Parlement européen en obtenant le soutien des eurodéputés dans un comité clé. Après le Digital Market Act, le projet de règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA) vise à obliger les mastodontes comme Google, Facebook et Amazon à s'attaquer aux contenus illicites en ligne (incitation à la haine, désinformation...) et à contrôler les biens vendus sur leurs plateformes (contrefaçons, produits dangereux...). Le texte durcit les dispositions proposées par la Commission européenne en matière de transparence des algorithmes.

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