Le tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé mardi 31 mai le site de vente en ligne Veepee et son fondateur Jacques-Antoine Granjon, poursuivis pour pratiques commerciales trompeuses, en partie pour des raisons juridiques.
Le site d'e-commerce Veepee, appelé Vente-privée.com jusqu'en 2019, était accusé d'avoir entre juillet 2014 et avril 2017 délibérément trompé les consommateurs avec de fausses réductions, calculées à partir de prix de référence trafiqués. Cette pratique donne l'illusion d'une décote plus importante qu'elle ne l'est en réalité. Lors de l'audience en mars, le parquet avait requis 28 millions d'euros d'amende contre Veepee en tant que personne morale, ainsi que six mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende pour l'entrepreneur milliardaire de 59 ans.
Sur les huit pratiques visées par la procédure judiciaire, la 15e chambre du tribunal a estimé que trois d'entre elles étaient effectivement trompeuses pour le consommateur. Dans le cadre des ventes événementielles incriminées, Vente-privée.com avait notamment changé des dénominations de produits empêchant le consommateur d'effectuer des comparaisons avec d'autres sites, ou incité des fournisseurs à modifier le prix de vente sur internet pour qu'il corresponde à celui affiché sur le portail d'e-commerce.
Relaxe
Au vu des éléments à sa disposition, le tribunal de Bobigny a cependant considéré que la responsabilité personnelle de Jacques-Antoine Granjon ne pouvait être engagée « ni de manière directe ni de manière indirecte » pour ces pratiques et l'a donc relaxé des faits qui lui étaient reprochés. La société étant assignée en tant que personne morale à travers son PDG, et celui-ci se trouvant blanchi, les juges ont en conséquence estimé, arguant de la jurisprudence, que la responsabilité de l'entreprise ne pouvait être retenue et l'ont donc également relaxée.
« Le tribunal de Bobigny a rendu une décision motivée et juste. Elle renforce notre détermination et notre engagement pour assurer l'intégrité des prix barrés », les prix de référence affichés, a réagi Veepee dans un communiqué transmis à l'AFP. « La confiance du consommateur est la base de notre métier. Nous continuerons à nous montrer intransigeants à cet égard », a ajouté la société, basée à Saint-Denis.
Fondé en 2001 en France et aujourd'hui présent dans de nombreux pays à l'international, Veepee est spécialisé dans les ventes « flash », ponctuelles et limitées dans le temps, de produits de marque à prix réduits.
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