La neutralité du Net est donc un principe inaliénable aux yeux de la Federal Communications Commission (FCC). Son président, Tom Wheeler, a publié mercredi une tribune sans fard dans Wired, magazine de référence dans l'univers des technologies, où elle a plaidé pour qu’internet reste «rapide, juste et ouvert».
Le gendarme des télécoms américains compte ainsi trancher dans un débat de fond, à propos de la neutralité du Net: est-il pertinent de réguler l’accès au réseau et la vitesse de connexion en fonction des sites ou des services proposés? Elle empêche par exemple un fournisseur d'accès de bloquer le site de vidéo en ligne Netflix pour favoriser son concurrent Hulu, ou à l'inverse de lui accorder une connexion plus rapide moyennant finances.
Certains craignent l'émergence d'un internet à deux vitesses, avec des fournisseurs de contenus qui auront les moyens de s’offrir un service de qualité, et d’autres, moins fortunés, qui devront se contenter d’un réseau low cost. Les opérateurs télécoms réclament de pouvoir facturer des liaisons plus rapides aux sites les plus gourmands en bande passante, tels You Tube ou Netflix.
Internet neutre et ouvert
Le projet de régulation de la FCC voudrait réglementer l'accès à la Toile comme un service public, mais ne fait pas l'unanimité. «La proposition que je présente (...) garantira qu'internet reste ouvert, maintenant et à l'avenir, pour tous les Américains», affirme Tom Wheeler dans sa tribune, où il détaille son projet. «Ces règles contraignantes et explicites interdiront de faire payer pour acheminer de manière prioritaire des contenus et des services légaux, les bloquer ou les ralentir et s'appliqueront également, pour la première fois, aux réseaux à haut débit mobiles», détaille-t-il.
Sa proposition sera soumise le 26 février au vote des 5 commissaires de la FCC. C'est une nouvelle tentative pour garantir la neutralité d'internet, après le rejet il y a un an par la justice des règles fixées précédemment. Le nouveau projet de régulation entend reclassifier les fournisseurs d'accès à internet comme des fournisseurs de services publics, régulés par la FCC aux termes d'une législation datant de 1934.
Le président américain Barack Obama avait lui-même estimé en novembre dernier qu'«aucun service ne devrait être coincé dans une connexion lente parce qu'il ne paye pas de frais» supplémentaires, plaidant pour qu'un «internet libre et ouvert» soit considéré comme un service public, au même titre que l'eau et l'électricité.
Pour la première fois, cette régulation concernera aussi les opérateurs mobiles tels que ATT et Verizon, qui n'ont pas manqué de réagir.
Le sujet de la neutralité du Net fait rage aussi un peu partout dans le monde. Dont en France, où il mobilise Sébastien Soriano, le nouveau président de l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms), et la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire, qui le traitera dans son projet de loi numérique, présenté au printemps.
