La ministre de la Culture Fleur Pellerin envisage d'instaurer une taxe sur le débit internet, afin de faire payer des impôts à Google et autres géants américains du net qui jusqu'ici échappent au fisc français car ils sont installés à l'étranger, révèle le Canard Enchaîné cette semaine. Un groupe comme Google n'a payé en 2013 que 7,7 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, car il ne déclare au fisc français qu'un chiffre d'affaires net de 231 millions d'euros, alors que selon l'Irep (Institut de recherches et d'études publicitaires) le groupe encaisserait en France 1,6 milliard d'euros de recettes publicitaires. La taxe serait indexée sur l'utilisation de la bande passante, au-delà d'un certain seuil, et qui serait déductible de l'impôt sur les bénéfices. Elle serait donc neutre pour les groupes installés en France.

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