La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a réaffirmé dimanche 22 février, en clôture des premières assises de la lutte contre la haine sur internet organisée par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), sa détermination à doter la France des outils juridiques pour contrer les dérives d'internet en matière de racisme et d'antisémitisme.
«Les infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également dans l'espace internet, a proclamé la garde des Sceaux. La difficulté est de trouver les réponses les plus adaptées mais nous sommes décidés à mener une lutte sans merci contre le racisme et l'antisémitisme sur internet.», a-t-elle affirmé.
«Il y a en ce moment un processus de travail qui se fait dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique et c'est dans ce cadre-là que nous allons trouver les instruments les plus adaptés», a expliqué la garde des Sceaux.
Elle a rappelé les principales mesures déjà annoncées, dont la possibilité de confier à l'autorité administrative le pouvoir de bloquer des sites de haine raciste ou antisémite, comme cela existe déjà pour les sites pédopornographiques et, depuis novembre, pour l'apologie du terrorisme.
Cette mesure vient d'être critiquée par la commission consultative des droits de l'homme, autorité administrative consultative du gouvernement, pour qui l'intervention d'un juge est nécessaire pour ordonner et contrôler le retrait d'un contenu illicite et le blocage d'un site internet.
Interrogé par l'AFP, Anton Maria Battesti, représentant de Facebook France, a affirmé dialoguer avec le gouvernement sur ce sujet.
«L'enjeu est réel, nos concitoyens ont aussi des libertés et jusqu'à présent, le juge était considéré comme un garant de ces libertés. Donc le fait de supprimer le juge n'est pas sans poser de question et il faut prendre garde à ne pas déséquilibrer la balance dans un sens qui serait trop extrémiste», a-t-il déclaré.
Lutte contre la propagande djihadiste
Au cours d’un déplacement dans la Silicon Valley, Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur, a de son côté salué vendredi auprès des grands opérateurs de l'internet, «l'effort particulier» qu'ils ont entrepris dans la lutte contre la propagande jihadiste mais les a appelés à redoubler d'efforts pour bloquer les messages extrémistes, en les exhortant à une «responsabilité partagée» contre les tentatives d'«endoctrinement sectaire».
Le ministre a rendu hommage à une plus grande «rapidité» quand un message à caractère terroriste leur était signalé, témoignant «du fort engagement des opérateurs». Il a constaté, depuis l'attentat du 7 janvier, «un effort particulier des grandes majors qui retirent plus rapidement et plus efficacement qu'auparavant les contenus» qui posent problème, a déclaré le ministre devant la presse de San Francisco. Il a parlé de quarts d'heure pour réagir au lieu de mois précédemment.
Il a aussi invité les représentants des quatre géants d'internet à une réunion à Paris au mois d'avril pour «faire le point des engagements que nous avons pris aujourd'hui, leur adresser des demandes encore plus précises et arrêter un code de bonne conduite».
Le ministre a plaidé en faveur du retrait rapide de la Toile des contenus à caractère terroriste, mais aussi du développement d'un «contre-discours» et de la collaboration des opérateurs dans les enquêtes judiciaires.
«Ils ont convenu du fait qu'ils seraient plus efficaces encore dans la fonction d'autorégulation qui est la leur si nous les alertions, ils ont exprimé la demande que nous le fassions, j'ai pris l'engagement que nous le ferons», a expliqué le ministre, soulignant que «la responsabilité était partagée».
Les vidéos des exécutions par décapitation et par le feu perpétrées récemment par l'organisation Etat islamique ont largement circulé sur internet. Plus généralement, les appels à rejoindre le jihad ou les méthodes du parfait «loup solitaire» se propagent dans les médias sociaux ou sur You Tube.
« Il y a des millions de tweets échangés sur Twitter, il y a des millions d'images diffusées sur You Tube, on ne va pas demander aux sociétés de mettre en place des équipes pléthoriques [pour contrôler le contenu], chacun joue son rôle», a ajouté le ministre.
Mais «lorsque des enquêtes sont en cours destinées à éviter la commission de nouveaux actes terroristes, il est important que la coopération soit efficace et que les réponses soient rapides», a plaidé Bernard Cazeneuve.
