INTERNET. Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté le 11 mars la stratégie du gouvernement dans la lutte contre le piratage des œuvres sur le web. Au-delà de la réponse graduée, un plan d’action vise «l’assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet». Une charte rassemblant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants droit sera signée le 23 mars au ministère et une négociation s’ouvrira en vue de la signature, d’ici le mois de juin, d’une charte avec les acteurs du paiement en ligne. Par ailleurs, il est aussi prévu le recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judicaires, permettant ainsi de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, à l’encontre des intermédiaires techniques. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites.
