Invitée le 12 mars en clôture du colloque de la Société civile des auteurs multimédias (Scam), la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a déclaré qu'elle «entamait une réflexion» sur la domiciliation juridique et la responsabilisation «des plateformes qui jouent un rôle essentiel pour la diffusion des contenus culturels à l’ère numérique». «Quinze ans après l’adoption des directives européennes fixant le cadre réglementaire applicable à l’environnement numérique, il est nécessaire de redéfinir les contours du statut d’hébergeur», a-t-elle affirmé. «Il faut nous donner les moyens de créer un environnement équilibré propice au développement d’acteurs européens de grande envergure», a-t-elle ajouté. En marge de son discours, elle a précisé à Stratégies qu'elle souhaitait que soit établie «une présence juridique sur le territoire, comme pour les jeux en ligne qui sont soumis à l'agrément de l'Arjel». Sans porter atteinte au principe de liberté d'établissement, il s'agirait de faire valoir ses responsabilités «sur une question qui met en cause les libertés publiques». En cas de fichiers hackés ou volés ou de propagande terroriste, la défense de ces libertés imposerait une «présence juridique» sur le territoire.
