Les députés ont adopté mardi 5 mai en première lecture par 438 voix contre 86 (et 42 abstentions) le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais cible de critiques sur le risque «d'une surveillance de masse».
Le texte, qui sera débattu fin mai au Sénat, définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).
«Je veux me féliciter d'une très large majorité en faveur du texte sur le renseignement, qui préserve nos libertés fondamentales, mais qui encadre l'activité de nos services de renseignement et leur donne davantage de moyens pour qu'ils soient le plus efficace possible face à la menace terroriste, mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l'espionnage économique», a réagi le Premier ministre dans les couloirs.
Pressions
Pour Manuel Valls, «l'Assemblée nationale, dans sa très grande responsabilité, a considéré qu'il fallait se rassembler pour ce texte utile, efficace et attendu par les Français», et ce, «malgré les polémiques parfois inutiles, les accusations insupportables quand il s'agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte, ou les pressions encore hier envers les parlementaires».
Le projet de loi va «poursuivre son chemin au Sénat et j'espère qu'il pourra être adopté avant l'été pour être rapidement mis en œuvre», a poursuivi le chef du gouvernement, soulignant que la France n'avait pas légiféré sur le renseignement depuis 1991 et se dotait «enfin d'une législation à la hauteur de ce que nous sommes: une grande démocratie et un Etat de droit capable de faire face aux menaces mettant en cause nos libertés fondamentales».
Sur Change.org, plus de 125 500 soutiens avaient signé le 5 mai une pétition contre le «Big Brother français». Après les critiques d'hébergeurs, d'Amnesty international, de la Ligue des droits de l'Homme, de Reporters sans frontières, du Spiil, du Geste et de syndicats (Syndicat de la magistrature, Syndicat national des journalistes, etc.), d'autres voix se sont élevées comme celle de l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT), exigeant des «garde-fous législatifs» pour garantir les droits des citoyens.
Denis Olivennes, PDG de Lagardère Active, s'est aussi prononcé dans Stratégies en faveur d'un contrôle par le juge.
