Les sociétés de gestion des droits d'auteur (SACD, Sacem, Scam...) vont assigner Numéro 23 auprès du tribunal de grande instance pour non-paiement des droits depuis la création de la chaîne, en décembre 2012, a indiqué à Stratégies Pascal Rogard, président de la SACD. Le préjudice, «de l'ordre du million d'euros», sera plaidé le 18 juin. L'assignation doit être délivrée ce vendredi 29 mai à son propriétaire Pascal Houzelot alors que la revente de la chaîne au groupe Next Radio TV d'Alain Weill a été qualifiée de «fraude caractérisée à la loi audiovisuelle» dans un courrier adressé le 10 avril au CSA par les groupes TF1, Canal+ et M6. «Il faut interdire ce genre de spéculation, ajoute Pascal Rogard. C'est une petite combine lamentable, minable. Tout le monde savait que cette affaire ne durerait pas. Le gouvernement serait bien inspiré de proposer une modification législative pour empêcher un tel trafic de fréquences.» De son côté, Alain Weill s'est lui-même déclaré «troublé» par le fait qu'on «peut s'enrichir en étant de passage», tout en estimant qu'un «cartel de chaînes veut protéger son pré carré». Le CSA doit se prononcer prochainement sur le changement de capital.
