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Portabilité des données, neutralité du Net, droit au maintien de la connexion, open data... Manuel Valls a choisi la date symbolique du 18 juin pour exprimer les lignes de forces de sa stratégie numérique.

Le 18 juin, jour anniversaire de l’appel du général de Gaulle, est la date d’une «stratégie sans puissance» qui détermine les libertés de l’avenir, a rappelé Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique, lors d’un discours à la Gaité lyrique, à l’occasion de la remise du rapport «Ambition numérique» du CNN devant le Premier ministre.


Manuel Valls n’a pu toutefois réprimer un sourire en entendant  que «la République paraissait belle sous l’Empire», ce 18 juin ayant été aussi associé par Benoît Thieulin à une date moins glorieuse de «puissance sans stratégie», Waterloo. La stratégie numérique du gouvernement, qui a été dévoilée ce même jour, est en effet pour Matignon la première pierre pour tenter de faire vivre une citoyenneté sur les réseaux à l’heure où les Gafa sont volontiers associés à un impérialisme numérique.


Le plan d’action du Premier ministre reprend donc certaines des propositions du rapport du CNN, dévoilé ce même jour. A commencer par le principe de neutralité d'internet«considéré comme la garantie d'un internet comme bien commun». Manuel Valls souhaite inscrire dans la loi française une «définition claire et coconstruite avec tous les acteurs» de ce principe de non-discrimination censé garantir un même accès au Net à tous les internautes et un traitement identique aux fournisseurs de contenus, quels que soient leurs revenus ou leur puissance financière. Il s’agit ainsi de fermer la porte à un traitement préférentiel accordé à certains géants d’internet (You Tube) ou à de gros sites de vidéos gourmands en bande passante (Netflix…).    


Un droit à la portabilité des données d’un service à l’autre et la maîtrise par les utilisateurs du devenir de leurs datas seront également transposées dans cette loi qui portera le nom d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique.

«Droit à la connexion»

Dans son plan stratégique défini autour d’axes très républicains («liberté d’innover, égalité des droits et fraternité d’un numérique accessible pour tous»), le Premier ministre a annoncé un meilleur accès des citoyens aux prestations publiques (la télémédecine avec le plan «hôpital numérique», la possibilité de déposer une plainte en ligne, un «emploi store» pour fusionner les annonces de Pôle emploi et les offres en ligne…), la garantie «que les progrès liés au numérique soient accessibles à tous» via un renforcement de l’accessibilité numérique à travers une couverture complète du territoire (plan très haut débit, plan zones blanches). Il aussi évoqué un «droit au maintien de la connexion» pour les personnes en difficulté. Une charte pourra être signée avec les représentants des e-commerçants.


Il prévoit aussi un soutien au label French Tech par un «French Tech ticket» qualifié de pack d’accueil pour les entrepreneurs de start-up. Il s’agit de fournir aux PME, TPE et commerçants les outils numériques nécessaires et «souvent issus des start-up» pour se moderniser ou vendre en ligne.

Site de centralisation des ressources digitales

Il est également déclaré «souhaitable de garantir par exemple aux utilisateurs une information non biaisée, et des pratiques de référencement claires», sans toutefois «brider l’innovation numérique». Une allusion explicite à Google dont le moteur de recherche est soupçonné de favoriser ses propres services. «Il ne suffit pas d’ériger un mur pour empêcher ces plateformes d’entrer en Europe», a-t-il déclaré, en reconnaissant leur rôle dans l’écosystème numérique mais en identifiant «un risque de monopole, donc pour la diversité et pour la démocratie».

 

Le rapport du CNN va toutefois plus loin en insistant sur l'exigence de «loyauté des plateformes» telles que Google et en proposant notamment la création d'une agence de notation de la loyauté de ces plateformes au niveau européen.


Enfin, le gouvernement s’est engagé dans une démarche claire d’innovation ouverte avec la mise à disposition des données par l’Etat et le principe de l’open data par défaut. Un site Etatplate-forme.gouv.fr sera lancé en 2015 qui centralisera les ressources (API, code source) pour les développeurs d’applications.

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