L'Assemblée nationale a voté mardi 23 juin, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste visant à permettre l'attribution à la téléphonie mobile des fréquences de la bande des 700 mégahertz, jusqu'ici utilisées essentiellement par la télévision numérique terrestre, mais aussi la modernisation de la TNT.
Le texte de loi habilite notamment le gouvernement à modifier, par voie règlementaire, les normes de diffusion des autorisations en cours en vue de l'adaptation régulière du paysage audiovisuel aux nouvelles normes de diffusion et de compression, sans qu'il soit nécessaire, à chaque évolution technique, d'en passer par la loi.
Considérée comme étant celle des «fréquences en or», la bande des 700 MHz permet une meilleure qualité de service, répondant ainsi aux contraintes de la téléphonie 4G compte tenu notamment de l'explosion du trafic des données sur l'internet mobile, tout en couvrant un plus large territoire à partir de chaque antenne-relais.
Les nouvelles fréquences seront attribuées avant la fin de l'année, pour une durée de vingt ans, et leur vente aux enchères par lots pourrait rapporter à l'Etat au moins 2,5 milliards d'euros, qui doivent permettre de financer la rallonge accordée à la Défense lors de la récente révision de la loi de programmation militaire.
