La maire de Paris, Anne Hidalgo, demande aux sénateurs, qui vont examiner la semaine prochaine le projet de loi République numérique, de «généraliser la perception de la taxe de séjour pour toutes les plateformes de location en ligne», comme elle le fait depuis octobre avec Airbnb à Paris.
Anne Hidalgo, qui veut lutter contre la location meublée touristique illégale, qui se développe à Paris au détriment du secteur hôtelier et des Parisiens qui n'arrivent plus à se loger dans la capitale, réclame aussi de «rendre obligatoire la transmission à la collectivité et à l'administration fiscale des informations sur les biens pour lesquels la taxe de séjour est perçue», explique-t-elle dans un communiqué.
Un phénomène d'ampleur
«Face à l'ampleur du phénomène» des locations touristiques illégales, «les collectivités territoriales doivent disposer de nouveaux outils. La loi doit leur donner les moyens d'empêcher l'économie collaborative de se transformer en économie de la prédation», estime-t-elle. «La loi République Numérique doit permettre d'atteindre cet objectif», ajoute-t-elle en souhaitant des amendements au texte examiné à partir de mardi 26 avril 2016 par les sénateurs.
Elle souhaite aussi que le texte permette «aux collectivités territoriales compétentes de mettre en place un numéro d'enregistrement obligatoire pour chaque bien loué en meublé touristique, numéro qui serait délivré après vérification par la collectivité que la location de ce bien est conforme au droit». «La publication de toute annonce ne présentant pas ce numéro d'enregistrement doit devenir illégale», propose-t-elle, et «les plateformes doivent être contraintes de bloquer toute location de résidence principale plus de 120 jours par an, conformément à la loi en vigueur».
Relever l'amende
Enfin, la maire de Paris demande que l'amende - actuellement de 25 000 euros - punissant la fraude, soit relevée, car «son montant n'est plus adapté à l'envolée des gains apportés par la fraude». Fin mars, la ville de Paris avait trouvé un accord avec Airbnb, pour que tous les loueurs via Airbnb de Paris susceptibles de dépasser les quatre mois de location par an reçoivent un email leur rappelant la règlementation. Cet accord était une première pour Airbnb avec une municipalité.
Par ailleurs, Airbnb collecte également depuis octobre 2015 la taxe de séjour reversée à la Ville (pour un montant de 4,6 milliards d'euros en 2015).
