Une commission d'enquête parlementaire a accusé le Conseil supérieur de l'audioviduel (CSA) de «connivence» lors de l'attribution d'un canal de la TNT à la chaîne Numéro 23 en 2012, dans un rapport publié mercredi 14 décembre et déjà critiqué par certains membres de la commission même. «Le CSA a été complaisant en affectant la chaîne à Pascal Houzelot», le patron de Numéro 23, a accusé le rapporteur Marcel Rogemont (PS) mercredi au cours d'une conférence de presse.
Le CSA, alors présidé par Michel Boyon, n'avait «effectué aucune analyse du plan d'affaires de la chaîne, très faiblement documenté», et ne s'est pas assez méfié de Pascal Houzelot, dont la chaîne Pink TV avait connu de graves difficultés financières. Le CSA a ensuite «cédé à différentes demandes des représentants de la chaîne afin que la convention soit la moins contraignante possible», selon le rapporteur.
Nombreux manquements
Parmi les nombreux manquements soulignés par le rapport, le CSA a aussi «agréé les évolutions capitalistiques de Numéro 23 avec beaucoup de légèreté et de complaisance».
La chaîne repose sur un montage qui comprend plusieurs investisseurs prestigieux, comme Xavier Niel et le groupe de Matthieu Pigasse. Après l'entrée d'un nouvel actionnaire russe, avec un pacte d'actionnaire prévoyant une possible revente, ce montage a été mis en cause par le CSA lorsque la chaîne avait voulu se vendre au groupe Next Radio TV en avril 2015.
Fin 2015, le CSA avait décidé de suspendre la fréquence de Numéro 23, une décision annulée in fine en mars par le Conseil d'Etat. Depuis, Next Radio TV a pris 39% de la chaîne en avril avec une option pour monter davantage.
«Des commentaires tendancieux»
Le rapporteur a conclu en proposant une loi qui «renforce les outils juridiques à la disposition du CSA» dans le suivi des chaînes, et demandé moins de «timidité» face à elles de la part du régulateur. «Le Parlement est dans son rôle», a répondu une porte-parole du CSA à l'AFP mercredi 14 décembre, soulignant cependant des «supputations et commentaires tendancieux qui desservent l'argumentation», et «aucune nouveauté dans le traitement du dossier».
C'est aussi ce que reprochent au rapporteur les parlementaires Les Républicains (LR) de la commission d'enquête, qui ont voté contre la parution du rapport. «Il y a quelques mots un peu durs, mais il n'y a rien de faux dans ce rapport», a répondu lors de la conférence Bernard Debré, le seul député LR qui a voté pour la publication du rapport.
Le CSA a infligé mardi 13 décembre une mise en garde à la chaîne, qui n'a pas respecté ses obligations en matière de programmes en 2015. Une nouvelle grille vient d'être annoncée pour 2017. Contactée, la direction de Numéro 23 n'a pas souhaité s'exprimer sur le rapport, qu'elle n'avait pas encore consulté mercredi soir.
