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Chaque internaute décidera à sa première connexion sur son navigateur internet du niveau de protection qu'il souhaite vis-à-vis des cookies, pour l'ensemble des sites qu'il visitera.

La Commission européenne a présenté, mardi 10 janvier, des mesures renforçant la protection des données électroniques personnelles des Européens, qui pourraient limiter le ciblage publicitaire, au grand dam de l'industrie. Ce projet de règlement «offre un haut niveau de protection des consommateurs, tout en laissant les entreprises innover» en leur offrant «de nouvelles opportunités», s'est félicité le commissaire européen au marché unique numérique Andrus Ansip.

Il pourrait «troubler le business model de la publicité» en ligne, estiment en revanche dans une lettre ouverte plusieurs organisations de l'industrie de la publicité et du marketing, qui expriment de «sérieuses inquiétudes».

Au coeur du texte - qui remplacerait l'actuelle directive «e-privacy» - le principe du «consentement préalable» des consommateurs, qui devront valider «a priori» toute exploitation potentielle de leurs données. Chaque internaute décidera ainsi à sa première connexion sur son navigateur internet, pour l'ensemble des sites qu'il visitera ensuite, du niveau de protection qu'il souhaite vis-à-vis des «cookies», ces fichiers invisibles qui se greffent sur un ordinateur pour capter des données personnelles.

 

Adoption prévue en 2018

 Cette procédure viendrait remplacer la législation actuelle, qui impose de cliquer sur une bannière de consentement aux cookies à chaque première visite d'un site. Les cookies moins intrusifs, ceux qui permettent par exemple de se souvenir de la langue ou des formulaires de connexion d'un site, ne sont pas concernés.

Le texte interdirait aussi aux applications comme Skype, WhatsApp ou Facebook Messenger d'utiliser les données ou le contenu des conversations de leurs utilisateurs pour proposer des services ou des publicités ciblées - ce qu'elles peuvent faire jusqu'à présent.

De même, les SMS ou courriels commerciaux, dont les spams, ne pourront être envoyés sans accord préalable. En ce qui concerne les appels de télémarketing, le consentement a priori est également la règle. Les entreprises devront en outre «exposer leur numéro ou utiliser un préfixe spécial qui indique qu'il s'agit d'un appel commercial».

Les autorités de régulation de chaque Etat membres veilleront à l'application de ces règles, dont Bruxelles prévoit l'adoption en mai 2018, après discussions entre les Etats membres.«Les consommateurs doivent avoir une alternative à une surveillance commerciale 24 heures sur 24 lorsqu'ils utilisent des services numériques», a réagi le Bureau européen des associations de consommateurs (BEUC), favorable au texte. Le marché européen des données pèse, selon l'Union européene, 54,5 milliards d'euros en 2015 et pourrait atteindre 84 milliards d'euros en 2020.

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