Selon Le Monde daté du 12 septembre, le débat au sujet d’une taxe européenne sur les GAFA est lancé par l’initiative commune des ministres des finances français, Bruno Le Maire, allemand Wolfgang Schäuble, italien Pier Carlo Padoan et espagnol Luis de Guindos, d’apposer leur signature à une lettre réclamant une taxation «appropriée» pour l’économie digitale. «C’est l’efficience de nos économies qui est en jeu, ainsi que notre souveraineté et la justice fiscale», écrivent les ministres qui attendent une prise de position des dirigeants européens lors du Sommet numérique du 29 septembre à Tallinn (Estonie) et une proposition législative de la Commission européenne avant fin 2017. Il s’agirait de taxer non les profits des GAFA mais leur chiffre d’affaires pays par pays. «L’idée serait d’imposer une taxe de 2 % à 6 % du chiffre d’affaires, qui n’excéderait pas les montants que ces sociétés devraient payer au titre de l’impôt sur le bénéfice», explique une source de Bercy au Monde. L’Estonie, qui préside l’UE, préconise de son côté la notion d’établissement virtuel stable passant par la mesure de la «présence digitale» d’un Gafa dans un pays (nombre d’utilisateurs, volume de données recueillies, streaming vidéo, revenus publicitaires en ligne…).
