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Les Etats généraux passent au vert

07/01/2009 - par Amaury de Rochegonde

Jeudi 8 janvier, les animateurs des états généraux de la presse remettent à Christine Albanel leurs propositions. Une opération qualifiée «de la dernière chance» pour la presse.

«En 2009, soit ça passe, soit ça casse.» Mardi 6 janvier, à l'avant-veille de la remise au gouvernement du Livre vert des états généraux de la presse écrite, Arnaud de Puyfontaine, le président du pôle consacré au «processus industriel», par ailleurs «senior advisor» de Mondadori, ne cache pas son «pessimisme».«Le contexte est extrêmement préoccupant, explique-t-il, tous les indicateurs sont au rouge.»

Pour autant, il continue de croire à l'absence de fatalité, à la capacité des journaux à repartir sur le chemin de la croissance des diffusions et à se moderniser. Reste simplement à savoir jusqu'où l'on veut aller. Faut-il remettre en cause l'ensemble du système de distribution, aller à l'affrontement total contre le syndicat du Livre… ? Les conclusions du Livre vert indiquent que la réponse est négative. Du moins pour l'instant. Passage en revue des principales préconisations.

Distribution et impression

Arnaud de Puyfontaine est très clair : il préconise un «sursis» pour la loi Bichet, le texte qui régit en France, depuis l'après-guerre, la distribution de la presse selon les principes de péréquation (les plus gros payent pour les plus petits, les magazines pour les quotidiens, etc.). Selon les préconisations de son pôle, il s'agit d'assurer «une dernière chance de maintien du cadre actuel». Toutefois, il s'agit aussi de «donner davantage de visibilité au produit en augmentant la capillarité des points de ventes».

L'idée : offrir la possibilité aux quotidiens nationaux de profiter du réseau de distribution de la PQR en province et proposer la mise en place d'une «condition dérogatoire de marché» dès lors que les messageries ne sont pas à même de proposer un service. Arnaud de Puyfontaine veut notamment faciliter l'installation de points de vente dans les rayons intégrés de la grande distribution : 23% des magazines passent par ce canal, contre 49% en Grande Bretagne. «Il faut créer les conditions pour l'éditeur d'aller au-devant de ses lecteurs», ajoute-t-il.

Aux Nouvelles Messageries de la presse parisienne (NMPP), on indique que cela pourrait passer par la suppression de la Commission d'organisation de la vente, qui règlemente les points de vente et freine leur installation à moins de 300 mètres les uns des autres. A l'inverse, on peut favoriser des points de vente non exclusifs de presse référençant une partie seulement des titres, notamment la presse d'information politique et générale pour des raisons de pluralisme.

Concernant les abonnements, le pôle préconise des solutions pour le portage et le postage. Quid des accords Etat-presse-poste de l'été dernier ? «Joker», répondait encore Arnaud de Puyfontaine mardi 6 janvier. Quant aux ateliers de fabrication de la presse quotidienne, bastion du syndicat du Livre, ils devront accepter une négociation collective pour revoir leurs grilles salariales. Le surcoût de la fabrication dans les quotidiens est estimé à 30-40%. Voilà qui promet du sport ! «Il y a beaucoup d'autres facteurs», nuance Arnaud de Puyfontaine.

Journalistes et droits d'auteur

C'est l'autre aspect sensible des états généraux. Les journalistes devront-ils renoncer à leurs droits d'auteur face à la révolution numérique ? A la suite d'une rencontre en catimini entre le Syndicat national des journalistes (SNJ) et Nicolas Sarkozy le 19 décembre, l'Elysée semble prêt à jouer la carte des journalistes. Il est vrai que la crédibilité des états généraux - voulus par la présidence de la République - était menacée après le départ de la CFDT et de la CGT.

Contrairement au souhait des éditeurs, le groupe de travail de Bruno Frappat, consacré aux «métiers du journalisme», conforte donc la clause de conscience et se contente de plafonner la clause de cession à un an et à trente ans d'ancienneté pour éviter les effets d'aubaine liés aux départs à la retraite à 70 ans.

Concernant les droits d'auteurs, la proposition repose sur la réutilisation automatique de la production journalistique sur des supports multiples relevant des publications de l'entreprise moyennant le versement d'une «rémunération complémentaire, forfaitaire et versée en droits d'auteurs» à négocier dans l'entreprise et inscrite dans le contrat de travail. Toutefois, en application d'un livre blanc conclu en 2007, il serait possible pour un éditeur d'utiliser la production de ses journalistes sans rémunération et sans accord préalable sur tous les supports de la publication pendant une période liée à la périodicité du média.

Le SNJ se dit, de façon informelle, tout à fait d'accord avec ce dispositif. Par ailleurs, comme le souhaite le syndicat, le pôle Frappat préconise de conserver les «garanties de procédures équitables» induite par la pénalisation des procès en diffamation au lieu de demander un recours au juge civil, comme l'avait suggéré Nicolas Sarkozy.

Internet

C'est la partie sur laquelle a planché le pôle de Bruno Patino. Le groupe animé par l'ancien dirigeant du site lemonde.fr (aujourd'hui à France Culture) demande d'abord de mettre en dehors du champ des droits commerciaux exclusifs, quel que soit le support numérique, l'information générale et politique. Devant la montée à venir de l'Internet mobile, il s'agit aussi d'empêcher les opérateurs de réseau, les fournisseurs d'accès et les moteurs de recherche d'imposer un rapport de force.

D'où la recommandation d'une neutralité technologique vis-à-vis des acteurs de l'information. Toute discrimination en fonction de la nature ou de l'origine des contenus provenant des éditeurs de presse en ligne devra donc être interdite. «C'est la loi Bichet du numérique», résume pour Stratégies Bruno Patino, pour qui il s'agit d'imposer une sorte de «must carry» comme il en existe vis-à-vis de l'audiovisuel public.

Par ailleurs, il propose un «statut d'éditeur de presse en ligne» n'excluant aucune forme d'expression numérique à condition qu'elle exerce une mission d'information, produise du contenu original et emploi des journalistes professionnels. En même temps que l'acceptation «pleine et entière» de ses responsabilités par l'éditeur de presse en ligne (en tenant compte toutefois des réalités de flux des contenus générés par les utilisateurs), il s'agit d'accorder à l'éditeur de presse en ligne des avantages fiscaux et des aides au développement.

Aides à la presse

Selon les propositions du pôle Patino, elles doivent être adaptées au numérique, notamment en permettant aux éditeurs de presse en ligne de bénéficier d'un crédit d'impôt (type 39 bis). Pourraient être déduites du bénéfice imposable les dépenses liées aux investissements numériques via le crédit d'impôt recherche. Il s'agit aussi de mettre fin aux taxations «inégalitaires» entre univers physique et numérique, de favoriser l'investissement des particuliers dans les sociétés de presse en ligne (déductions fiscales, création de Sofipresse).

Concernant le pôle Puyfontaine, des réorientations sont aussi à attendre : «Il faut raisonner en tant qu'investissements et non plus en tant qu'aides, qu'on a tendance à considérer comme définitives», explique l'intéressé, pour qui un «pilotage» des aides doit pouvoir être organisé. De plus, par une extension de la loi Sapin, l'ancien PDG d'Emap souhaite que la presse puisse se battre «à armes égales» avec le hors-médias, notamment le marketing direct, qui ne cesse de progresser depuis 1993. Il demande enfin que l'Etat reconsidère son rôle en tant qu'annonceur afin de tenir compte d'un «paysage plurimédia».

Déontologie et formation

C'est le volet peut-être le plus débattu. Alors que le pôle Frappat a écarté «un conseil de presse» par refus d'une «police déontologique», le pôle «presse et société» de François Dufour (Mon Quotidien) demande la création d'un «Observatoire des pratiques de la presse», composé à 50% de journalistes.

L'annexion d'une charte de déontologie à la convention collective fait en revanche l'objet d'un consensus. Le pôle Frappat préconise l'élaboration, en un an, d'un code déontologique actualisé tandis que la commission Dufour prévoit une charte rédactionnelle qui serait signalée dans l'ours du journal.

Cela s'accompagne d'un effort de formation spécifique (5 jours) au droit et à la déontologie pour l'obtention de la carte de journaliste ainsi qu'une journée sur le contexte juridique tous les cinq ans. Enfin, le pôle Frappat avance l'idée d'une bourse d'Etat sur critères sociaux pour les élèves d'écoles de journalisme.

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