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Orange autorisé à commercialiser Orange Sports

14/05/2009

La cour d'appel de Paris a donné raison à Orange concernant Orange Sport, déboutant ainsi Free et SFR qui reprochaient à l'opérateur historique de subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet).

La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi 14 mai Orange à commercialiser Orange Sports, considérant que l'opérateur pouvait subordonner l'abonnement à la chaîne sportive à son offre "triple play" (télévision, téléphone et internet), contrairement à ce qu'affirmaient Free et SFR.
Le 23 février, le tribunal de commerce de Paris avait interdit à Orange de subordonner l'abonnement à Orange Sports, la chaîne proposant notamment un match de L1 en exclusivité le samedi, à une souscription "triple play". Dans un arrêt rendu ce jeudi, soit soit trois semaines avant la date prévue, la cour d'appel de Paris a annulé cette décision, considérant que la stratégie d'Orange ne constituait pas une "pratique commerciale déloyale". En outre, a observé la cour, il ne peut être dit qu'Orange a recouru "au harcèlement" ou à la "contrainte" pour imposer son offre aux consommateurs. "Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sports ne répond pas à la définition de la contrainte", écrivent les magistrats. A leurs yeux, "il est en effet constant que, dans le cadre de la concurrence qu'ils se livrent, tous les fournisseurs d'accès à internet s'efforcent d'enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l'acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels". "Il ne saurait être considéré, concluent-ils, que le fait que l'accès à la chaîne Orange Sports soit associé exclusivement à l'offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l'égard des offres ADSL, bien au contraire". Interrogé par l'AFP, SFR s'est dit "très surpris" par cette décision."Cela autorise une asymétrie sur le marché. Orange peut faire ce genre de choses, alors qu'avec les engagements pris par SFR au moment de son rachat de Tele2, on n'a pas le doit de faire ça au sein du groupe Vivendi", a déclaré un porte-parole de l'opérateur, qui s'interroge sur un éventuel pourvoi en cassation.
Free a estimé de son côté que "la partie ne fait que commencer". "Le droit de la consommation pourrait ne pas s'appliquer, mais en droit de la concurrence, les pratiques de France Télécom d'évidence posent problème", a-t-il jugé.

(AFP)

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