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Le Sénat peaufine les sanctions contre le piratage d'Hadopi 2

03/07/2009

La commission des Affaires culturelles du Sénat vient d'adopter plusieurs amendements complétant le système de sanctions d'Hadopi 2. Ces amendements prévoient notamment 1500 euros d'amende et un mois maximum de suspension d'abonnement à Internet pour une personne laissant un tiers utiliser son accès à Internet pour télécharger illégalement. Si l'abonné ayant vu son accès à

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