Le Conseil constitutionnel a rejeté le 12 mai le recours qui avait été déposé en avril par le Parti socialiste contre le projet de loi ouvrant à la concurrence le marché des jeux et paris en ligne. Les Sages ont rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants. Ce recours portait aussi bien sur la forme que sur le fond du texte, reprenant de nombreux arguments développés au cours du débat parlementaire.
