La Commission européenne a ouvert une enquête contre Google sur la recherche en ligne et mis en demeure la France sur l'attribution d'une chaîne bonus aux groupes audiovisuels historiques.

La Commission européenne a ouvert mardi 30 novembre une enquête formelle contre Google, pour abus de position dominante dans la recherche en ligne. Bruxelles a été saisie par les plaintes de fournisseurs de services de recherche en ligne concurrents. Ces derniers accusent Google de favoriser ses propres services, et de pénaliser les leurs, dans ses résultats de recherche payants et gratuits.

 

L'un des plaignants était Ciao, un portail racheté par Microsoft en 2008 et qui compare diverses offres commerciales et critiquait les conditions contractuelles de Google pour la publicité en ligne. Deux autres plaignants s'en étaient pris au moteur de recherche de Google, qu'ils concurrencent sur des créneaux spécifiques, sur des questions judiciaires pour le français ejustice.fr et sur la comparaison de prix pour le britannique Foundem.

 

Par ailleurs, la France a reçu un courrier de mise en demeure, le 24 novembre, pour non respect des critères «objectifs, transparents, non discriminatoires et proportionnés» de sa directive Concurrence de 2002 concernant l'attribution de chaînes bonus à TF1, M6 et Canal+.  A l'extinction de la diffusion analogique, le 30 novembre 2011, la loi sur la télévision du futur de 2007 prévoit en effet que les chaînes hertziennes historiques pourront bénéficier d'un canal supplémentaire à titre de compensation. Un avantage qui a été dénoncé par les groupes concurrents Bolloré, NRJ et Nextradio TV. La France dispose d'un délai de deux mois pour répondre à Bruxelles. 

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