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Le Parlement européen veut étendre la TVA réduite aux livres numériques

18/11/2011 - par Elodie Raitière

Le Parlement européen a demandé à la Commission de revoir la législation européenne en matière de TVA afin que les livres papier et numériques soient soumis au même taux. La TVA pour les éditions électroniques avoisine les 15% dans la plupart des Etats membres. «Cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché», affirment les eurodéputés, qui plaident plus généralement pour «un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique». La France a décidé d'aligner ses taux à partir de janvier 2012, mais se trouve en infraction avec la législation européenne.

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