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La brûlante question de la durée des préavis des contrats de distribution est à nouveau posée par le Conseil supérieur des messageries de presse et, en contre-champ, par les Messageries lyonnaises de presse.

Etait-ce un hasard? C'est au café «La Bombe», dans le deuxième arrondissement parisien, que Jean-Claude Cochi, président de la coopérative des Messageries lyonnaises de presse (MLP), et Patrick André, directeur général, ont présenté leur contre-attaque contre le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) dans un dossier brûlant: celui des délais de préavis des contrats de groupage et de distribution. Suite d'un feuilleton démarré le 22 décembre 2011: alors que des éditeurs comme Mondadori viennent de transférer certains de leurs titres de Presstalis (ex-NMPP) aux MLP, le CSMP envisage alors le gel pendant neuf mois des transferts de titres entre distributeurs, justifiant cette décision par la nécessaire restructuration de Presstalis. Décision retoquée par L'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP). Le 27 janvier, le débat est relancé par une nouvelle consultation publique du CSMP, qui préconise cette fois-ci l'allongement du préavis à douze mois maximum, avec effet rétroactif.

«Tout d'abord, le droit français ne permet pas à une loi d'être rétroactive», souligne Jean-Claude Cochi: les MLP estiment donc que «la refonte des préavis ne doit pas influer sur les préavis préalablement donnés.» Par ailleurs, les MLP jugent que «la proposition du CSMP accorde une primauté exagérée à l'ancienneté dans la définition des délais de préavis, ce qui favorise Presstalis dont la plupart des éditeurs seraient concernés par l'obligation d'une durée de préavis de douze mois».

«Nous souhaitons ramener le préavis à six mois maximum», explique Patrick André. Par ailleurs, le minimum de trois mois préconisé par le CSMP est trop long pour les petites publications qui souhaitent se retirer des messageries.» Les MLP appellent aussi à prendre en compte la volumétrie des entreprises: «Plus la messagerie est petite, plus la réduction de volume impacte son activité», remarque Patrick André. Autre point soulevé: la périodicité des publications, qui doit, selon les MLP, influer sur la durée de préavis. «Plus les périodicités sont courtes, plus on a de contraintes», poursuit Patrick André. Ainsi, pour un quotidien, le préavis serait de six mois, de trois mois pour un hebdomadaire, etc. Reste à savoir comment ces contre-propositions seront prises en compte par le CSMP. Autre terrain d'étude pour les MLP, «la distribution de la presse quotidienne nationale, au sujet de laquelle nous ferons des propositions au SPQN très prochainement», annonce Patrick André.

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