presse

Jean-Claude Cochi, président de la coopérative des Messageries lyonnaises de presse (MLP), et Patrick André, directeur général, ont présenté le 2 février leurs contre-propositions au projet de résolution du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), sur la question des délais de préavis des contrats de groupages et de distribution. Le 27 janvier, le CSMP a lancé une nouvelle consultation publique, en préconisant cette fois-ci l'allongement du préavis de départ des éditeurs d'une messagerie à 12 mois maximum (contre 3 mois précédemment), avec effet rétroactif. Les MLP estiment que ces préavis de 3 à 12 mois «entravent gravement la liberté de distribution de la presse», et préconisent un délai maximum de 6 mois et un délai minimum inférieur à 1 mois «dans le cas de petites publications». Par ailleurs, les MLP insistent sur le fait que «le droit français ne permet pas à une loi d'être rétroactive». Les MLP proposent donc de prendre en compte, dans la définition de la durée des préavis, de la volumétrie des entreprises car «plus la messagerie est petite, plus la réduction de volumes impacte son activité». Par ailleurs, les MLP estiment que «la durée de préavis doit être proportionnée à la fréquence de parution de la publication», car «plus la fréquence de parution est faible, moins l'impact est signicatif». Enfin, les MLP estiment que dans le cas d'un éditeur souhaitant retirer plusieurs titres d'une messagerie, il est souhaitable qu'il puisse retirer ses publications progressivement, mais toujours dans un préavis total de 6 mois.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.