L'Arcep va envoyer chaque semestre un questionnaire aux grands acteurs d'Internet, français et étrangers, afin qu'ils fournissent des informations techniques et tarifaires sur le trafic de leurs données. L'Arcep avait déjà annoncé le principe d'une telle «collecte d'informations» en 2010, dans le cadre du débat sur la «neutralité d'Internet». Dans ce même cadre, elle avait demandé à la Fédération française des télécoms de plancher sur des propositions pour la gestion de trafic et la transparence vis-à-vis des consommateurs, laquelle avait rendu un document controversé envisageant la fin de l'Internet illimité. L'Arcep veut aujourd'hui «avoir une connaissance approfondie et régulièrement mise à jour des marchés de l'interconnexion et de l'acheminement de données» destinées au territoire français.

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