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Présidentielle 2012

Programme de François Hollande

19/04/2012

Audiovisuel public, soutien à la création française, aides à la presse, Hadopi, protection des données personnelles... François Hollande candidat à l'élection présidentielle présente son programme en matière de communication et de médias

 

 

François Hollande

 

Concentration

En matière de concentration, le candidat estime que «la régression a été terrible» depuis 2007: «Les amis du pouvoir ont été servis, les pressions constantes, les tentatives d'instrumentalisation incessantes». Il s'agit de lutter contre «l'immixtion de conglomérats industriels» ayant «des stratégies d'influence très claires». «Des critères d'audience cumulée devraient être appliqués afin de préserver la diversité des acteurs» (en radio, un plafonnement en part d'audience de 20% est évoqué). Pour les entreprises bénéficiant de la commande publique, «des seuils de participation aux groupes audiovisuels ou de presse devraient être strictement limités et surveillés».

 

CSA

Des «pouvoirs de sanction étendus» sont évoqués pour le CSA. Les sages seront nommés par les commissions des affaires culturelles de deux assemblées «à une majorité qualifiée». L'instance procédera aux «nominations à la tête de l'audiovisuel public, qui seront approuvées par un vote des commissions parlementaires».

 

Géants d'Internet

Le candidat veut faire contribuer les géants d'Internet à la création française: «Nous veillerons à ce que tous les acteurs entrants contribuent à la création et aient des obligations au moins égales à celles des acteurs existants, afin d'éviter toute déstabilisation majeure du système». Il évoque «l'imposition des activités ayant lieu sur notre territoire» et «une réforme importante au niveau européen afin de faire cesser le dumping fiscal». Il «envisage» aussi un dispositif qui permettrait de taxer les plates-formes de vente en ligne des livres, afin d'aider les librairies.

 

Aides à la presse

Une remise à plat des aides à la presse est «incontournable»: «Il ne s'agit pas de remettre en cause ces aides mais de mieux les cibler vers le lecteur citoyen». Concernant l'aide au développement de la presse en ligne (limitée à 20 millions d'euros), dont l'attribution se fait dans «la plus parfaite opacité», il s'agit de favoriser «la presse d'information politique et générale».


Hadopi

Le candidat se prononce pour un «dispositif plus adéquat qui protège la création sans montrer du doigt les internautes». Une «large concertation sera lancée afin de mettre en place un véritable acte II de l'exception culturelle: développement de l'offre légale en ligne, lutte contre la contrefaçon commerciale, élargissement des sources de financement aux acteurs internationaux qui profitent de la circulation des œuvres, protection du droit d'auteur dans ses deux dimensions, morale et patrimoniale».

 

Protection des données personnelles sur le Net

L'autorégulation ne peut suffire en la matière. L'objectif général ne peut être de contrer les changements fondamentaux en cours en matière de service, de communication, d'échange et d'accès à l'information, mais de les accompagner et de les sécuriser. La modernisation de la directive européenne de 1995 sur la protection de la vie privée est «désormais à la fois urgente et indispensable».


Les cessions de fréquences TV

«Dans la perspective d'acquisitions ou de lancement de chaînes, Il ne serait notamment pas possible de céder sans contreparties des fréquences attribuées à titre gracieux par l'État.»

 

Le respect de l'image de la personne humaine

«La démarche engagée entre les pouvoirs publics et l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) doit être poursuivie». Il s'agit d'éviter des dérives comme «l'hypersexualisation» des enfants.

 

La publicité sur France Télévisions

 

François Hollande souhaite «bloquer» la réforme de France Télévisions en maintenant la publicité avant 20 heures et en sécurisant ses ressources. «Si nous n'envisageons pas d'augmenter la contribution publique à l'audiovisuel [ex-redevance], nous estimons qu'elle devrait suivre l'inflation. Nous réfléchissons également à un élargissement de son assiette. Les Allemands viennent de l'élargir à tous les écrans. On peut aussi penser aux résidences secondaires».


Les restrictions publicitaires pour les marques alimentaires

«Il faut veiller à ce que des espaces sans influence commerciale restent à disposition des plus jeunes. Nous appelons de nos vœux la création d'une chaîne destinée aux jeunes et sans publicité sur le service public audiovisuel».

 

L'usage des cookies publicitaires sur Internet

«La réglementation actuelle, qui a été renforcée par la transposition du “paquet télécoms” le 24 août 2011, est suffisante. Elle demande cependant des moyens pour être appliquée. La CNIL n'a apparemment pas la capacité de réguler correctement ces usages et d'imposer un contrôle efficace».

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