«On ne touche pas aux princesses !», s'indignait une dame d'un certain âge auprès d'un kiosquier de la place de la Nation. La justice semble lui donner raison: le 18 septembre, le tribunal de Nanterre condamnait l'hebdomadaire Closer à arrêter la diffusion de clichés représentant Kate Middleton seins nus. Le prince William et son épouse ont également déposé une plainte au pénal au parquet de Nanterre pour atteinte à la vie privée.
Vers une jurisprudence ?
La riposte peut paraître lourde. Cependant, selon Maître Basile Ader, spécialiste des médias, «l'affaire est assez habituelle. La saisie du juge au pénal n'est pas inédite. Claire Chazal y avait ainsi eu recours contre Voici, qui avait publié des photos d'elle dénudée».
Comme l'explique l'avocat, «on peut poursuivre au pénal dès lors que les photos ont été prises dans un cadre privé, même si ce lieu est visible de l'extérieur. Ceci est également valable dans le cas d'un bateau, par exemple».
Alors que le tabloïd britannique The Sun appelait - assez hypocritement - à une battue anti-paparazzi le 18 septembre sous le titre «Find the rat», Closer faisait l'objet, le 19 septembre, d'une perquisition, afin de déterminer l'identité de l'auteur des clichés de la princesse. Selon maître Basile Ader, «c'est le point intéressant de cette affaire: la protection des sources. La loi sur la protection des sources a fait l'objet d'une réforme en janvier 2010 par rapport à la loi de 1881. L'affaire pourrait être une source d'enrichissement du droit».
