L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a déclaré dans un rapport que le fonctionnement du marché n'appelait pas de renforcement du cadre réglementaire concernant la «neutralité» d'Internet, à savoir l'accès au même débit pour tous. En septembre 2010, elle avait publié dix propositions visant à définir un équilibre «pérenne, neutre et de qualité» pour le fonctionnement d'Internet, assorti d'outils destinés à veiller au respect de cet équilibre. Inscrire les principes directeurs de la neutralité d'Internet dans la loi de manière trop détaillée risquerait de «figer» leur application, pense l'Arcep. L'autorité préfère mettre en place un observatoire de la qualité du service d'accès «afin de veiller au bon fonctionnement de l'écosystème» en comparant les performances des réseaux, ce qui ne manquera pas «de renforcer l'émulation entre opérateurs». L'Arcep collecte déjà des données sur les grands acteurs d'Internet.
