Le gouvernement a provisionné 1,3 milliard d'euros dans le projet de budget 2013, en attendant un jugement communautaire concernant sa taxe sur les opérateurs télécoms. La Commission européenne, saisie par la Fédération française des télécoms, avait renvoyé en mars 2011 la France et l'Espagne devant la justice communautaire en raison de leur refus d'abolir cette taxe, qu'elle estime contraire au droit européen. Le jugement est attendu dans le courant de l'année 2013. La taxe a été mise en place pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes audivisuelle publiques. Le chiffre d'affaires des sociétés du secteur des télécoms est taxé à 0,9% quand il dépasse 5 millions d'euros.
