Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la Société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des auteurs multimédias (Scam) et les chaînes de télévision ont signé le 4 octobre une charte qui encadre les annonces de programmes à venir diffusées en fin d'émission, également appelées «habillage dynamique». La charte vise les «éléments d'information sous forme de texte, d'images animées ou fixes ou de son», qui «visent à apporter au téléspectateur, pendant la diffusion d'un programme, des données se rapportant au programme en cours de diffusion» ou «une information utile sur un autre programme proposé sur le même service de télévision». «Cette charte a pour objectif de protéger les œuvres cinématographiques et audiovisuelles patrimoniales et de ne pas gêner le téléspectateur, sans pour autant nuire aux efforts des chaînes pour fidéliser leur public», explique le CSA. «Alors que, depuis quelques années, les chaînes de télévision avaient développé ces incrustations et défilements d'information au sein même des œuvres, parfois même avant le générique de fin, cette charte, signée par l'ensemble des diffuseurs, est un outil de régulation très attendu des auteurs», affirme la SACD dans un communiqué. Un premier bilan sera fait au bout de 18 mois.
