droit

Le site culturel Evene (Groupe Figaro) a été condamné le 17 décembre pour travail dissimulé après avoir rémunéré pendant des années ses journalistes en «droits d'auteur» Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) et non en salaires, a expliqué lundi Maître Zoran Ilic, avocat des parties civiles. Trente-deux salariés ainsi que le Syndicat national des journalistes (SNJ) étaient parties civiles dans ce procès, qui a eu lieu devant la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. «C'est une très belle victoire qui constitue un précédent», s'est félicité l'avocat, en précisant que l'amende s'élevait à 25 000 euros et les dommages et intérêts à 4 000 euros par salarié concerné.

Suivez dans Mon Stratégies les thématiques associées.

Vous pouvez sélectionner un tag en cliquant sur le drapeau.