La cour d'appel de Paris a autorisé la poursuite d'une instruction ouverte en mai 2012 à la suite d'une plainte pour «complicité de torture» déposée fin 2011 par la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'homme (LDH), contre la société française Amesys, pour avoir fourni du matériel technologique de surveillance au régime de Kadhafi, a fait savoir la FIDH. Le parquet de Paris, qui considérait que les faits ne pouvaient recevoir de qualification pénale, avait fait appel de l'ordonnance de la juge d'instruction qui estimait le contraire. «La chambre de l'instruction est venue confirmer qu'il y avait matière à instruire dans cette affaire, malgré les obstacles posés par le parquet de Paris», a commenté Patrick Baudouin, président d'honneur et avocat de la FIDH.
