Après les avoir mises en demeure, la Commission européenne va poursuivre la France et le Luxembourg devant la Cour de justice européenne en raison des taux de TVA réduits que ces pays appliquent aux livres numériques. Paris a en effet instauré le 1er janvier 2012 une TVA de 7% sur les livres numériques comme sur les livres papier, au lieu d'un taux de 19,6%. Le Luxembourg, qui lui a emboîté le pas, applique lui aux livres numériques un taux réduit de 3%. La Commission accuse ces pays de créer des «graves distorsions de concurrence» au sein de la Communauté.

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