La neutralité du Net va-t-elle être inscrite dans le marbre législatif ? Mardi 12 mars, le Conseil national du numérique (CNN) remettait à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, son avis sur le sujet, au terme d'un mois de travaux menés tambour battant. Il lui recommande d'inscrire le principe de neutralité du Net dans la loi. Sans grande surprise : l'information avait fuité dans la presse depuis plusieurs jours.
Un groupe de travail du CNN, présidé par Christine Balagué, par ailleurs coprésidente du think tank Renaissance numérique, s'est réuni « une quinzaine de fois, sans auditions », faute de temps, précisait-t-elle à la presse, le 12 mars. L'avis a été voté par les trente membres du Conseil.
Le sujet, à première vue technique et abscons, englobe un des principes fondateurs de l'univers numérique : faut-il garantir par la loi un accès équitable à Internet et ses services ? L'égalité de traitement de tous les flux de données sur le Web, doit-il être formalisé dans la loi ?
La question de la neutralité du Net déchire les opérateurs télécoms et les fournisseurs de services Internet depuis plusieurs années. Face à de nouveaux usages des consommateurs, comme l'explosion du trafic vidéo, les opérateurs demandent ainsi aux fournisseurs de services en ligne de participer au financement des réseaux. Les éditeurs de services Web demandent, eux, que la non-discrimination des contenus soit garantie.
Par ricochet, cette question « technique » est devenue très concrète pour le commun des consommateurs ces derniers mois. Les utilisateurs de Freebox ont ainsi rencontré des difficultés à lire en « streaming » des vidéos de YouTube. Ou lors de la polémique lancée en janvier par Free, qui a bloqué d'autorité pendant trois jours la publicité sur certains sites avec son « ad blocker », par rétorsion contre Google et sa régie publicitaire (lire Stratégies n° 1706 du 10 janvier).
Le CNN élargit à une neutralité « des réseaux de communication, des infrastructures et des services d'accès et de communication ouverts au public, devenus presque des services publics », souligne Christine Balagué. En clair, cela concernerait aussi bien les fournisseurs d'accès à Internet que les applications mobiles, ou... les réseaux sociaux. Tel Facebook, parfois pudibond, épinglé ces derniers jours encore pour avoir censuré la page du Musée du jeu de paume, dont la page Facebook comportait un nu féminin. « On a besoin d'une clé de voûte, que la neutralité des réseaux soit fixée comme principe (...). On donne ainsi des armes aux tribunaux qui gèrent la concurrence », ajoute Benoît Thieulin, président du CNN.
Une brèche est ainsi ouverte, alors que le gendarme des télécoms, l'Arcep, devrait définir ces prochains mois « un standard, une qualité minimale standard de l'accès à Internet », rappelle Fleur Pellerin.
Cette « neutralité » pourrait être intégrée dans la loi: soit dans la loi de 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard), ou dans le futur projet de loi sur les droits et libertés sur Internet, annoncé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, fin février.
Encadré:
Une multitude de champs d'application
Le principe de neutralité« des réseaux de communication, des infrastructures et des services d'accès et de communication ouverts au public » peut s'appliquer à une multitude de cas. Comme celui de l'accès aux vidéos You Tube pour les utilisateurs de Freebox, ou autour de l'activation par défaut de l' « ad blocker » de Free. Mais aussi la décision du navigateur Firefox de bloquer par défaut, à partir du 5 avril, les cookies déposés par les acteurs de la publicité en ligne. Enfin, à l'avenir, ce principe de neutralité des réseaux pourrait-il s'appliquer aux futures offres mobiles, qui proposeront des abonnements avec des accès data limités? A suivre