Un jeune Français accusé d'avoir hébergé des référencements de liens vers des sites de téléchargement illégal a été condamné en appel à verser un peu plus de 9 300 euros de dommages et intérêts à des majors hollywoodiennes, qui réclamaient près d'un million d'euros. Son site, Ledivx.com, avait été ouvert de 2006 à 2010 et avait généré au moins 6 000 euros de recettes via la publicité. En première instance, le prévenu avait été condamné à deux mois de prison avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour chaque partie civile. Celles-ci (le Syndicat de l'édition vidéo numérique, la Fédération nationale de distributeurs de films et six majors hollywoodiennes) avaient fait appel et réclamaient 972 943 euros de dommages et intérêts pour contrefaçon.
