La coupure d'accès à Internet en cas de téléchargement illégal a été supprimée par un décret paru au Journal officiel du 9 juillet. Selon ce texte, «seule une peine d'amende [...] pourra désormais être prononcée pour l'infraction de négligence caractérisée», précise la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti. Cette peine n'avait été appliquée qu'une fois depuis l'instauration de la loi instaurant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) il y a deux ans et demi. En cas de téléchargement illégal, «la réponse graduée va être fortement réaménagée et l'Hadopi va être supprimée», selon Aurélie Filippetti. Un texte législatif sur ce sujet, que la ministre souhaitait voir étudié cet été, devrait être examiné fin 2013 ou début 2014.
