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La Cnil dénonce un lobbying

Pour Clémence Scottez, du service des affaires économiques de la Cnil, le projet de règlement ePrivacy précise le RGPD. Il s’agit d’une réglementation spécifique s’appliquant aux communications électroniques, issue d’une directive de 2002 modifiée en 2009. « La question est de savoir comment exprimer le consentement : la Cnil a donné les outils et les bonnes pratiques dès 2013 mais on observe une attitude de blocage dès lors qu’on parle de réglementation. La perspective de sanctions pouvant aller jusqu à 4 % du chiffre d’affaires provoque le lobbying d’aujourd’hui ». La Cnil ajoute que, par rapport aux Gafa, « le rééquilibrage opéré par le RGPD est favorable aux acteurs européens ». Au consentement libre se substitue un choix non contraint avec le RGPD. « Vous pouvez ainsi souhaiter être sur Facebook sans vouloir que vos données soient vendues. Il y a une action concertée européenne pour ne pas conditionner l’accès à un service à la transmission de données personnelles. »

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